Dans le cadre de l’assurance maladie, les patients paient en moyenne entre 20 et 25 % des frais médicaux de leur poche. Cette contribution personnelle, appelée « ticket modérateur », n’est pas la même pour tous. Les personnes ayant un faible revenu ou un statut social vulnérable paient moins cher lors de visites médicales ou de séjours à l’hôpital car elles sont bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).
Pour bénéficier du statut BIM, une activation est cependant nécessaire. Certaines personnes l’obtiennent automatiquement, tandis que d’autres doivent en faire la demande. Ainsi, ce droit reste sous-utilisé par des personnes qui en ont pourtant besoin. Des études menées par Solidaris ont montré qu’environ 300.000 personnes remplissent les conditions pour obtenir ce statut, mais ne le réclament pas, souvent par manque d’information ou en raison de la complexité des démarches.
Automatisation du statut BIM pour plus de bénéficiaires
Solidaris, engagée dans la lutte contre le non-activation de ces droits, plaide pour l’octroi automatique de ce statut depuis de nombreuses années. Depuis le 1er octobre, une nouvelle étape a été franchie : nous pouvons désormais initier une enquête de revenus pour les personnes en incapacité de travail, ainsi que pour celles bénéficiant d’allocations de chômage ou de maladie pendant au moins trois mois, ou d’une combinaison des deux. Cette vérification se fait en consultant leurs données dans les bases de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Ces personnes n’ont donc plus besoin de se rendre physiquement au guichet pour demander cette enquête de revenus.
Après un mois, cette nouvelle mesure a déjà eu un impact pour 17 000 personnes* affiliées à Solidaris, qui ont obtenu automatiquement le droit à l’intervention majorée.
Selon Jean-Pascal Labille, Secrétaire général chez Solidaris : « Cette mesure est une étape déterminante qui renforce l’accès aux soins de santé. Grâce à cette activation automatique, nous pouvons aider plus facilement ceux qui en ont besoin, mais qui se retrouvent freinés par la complexité des démarches. Les avantages sociaux ne devraient pas être un labyrinthe administratif. Il est important pour nous, en tant que mutualité, de contribuer à cette simplification, et nous continuerons à travailler à ce que les droits des plus précarisés soient effectifs. »
* 13.000 titulaires + 4.000 personnes à charge.