Lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers et qui entraine votre incapacité de travail, celle-ci doit être « réparée » par la personne responsable. Il peut s’agir d’accidents de la vie privée comme un accident de roulage, une attaque de chien ou encore une agression, par exemple.
Concrètement, comment se passe l’indemnisation de votre incapacité ?
« Chaque situation est unique. L’évaluation du dommage corporel se fera donc au cas par cas. »
La procédure d’indemnisation se déroule en deux phases :
L’évaluation du dommage
Le calcul des indemnités
L’indemnisation du dommage
Dès qu’un préjudice permanent est reconnu, la mutualité calcule le montant de votre dédommagement. Celui-ci peut être indemnisé de différentes façons :
- la rente indexée : est une rente révisable en fonction de l’évolution des lésions de la victime. Elle permet de tenir compte de l’évolution des besoins de la personne. L’allocation est payée soit mensuellement, soit trimestriellement ou annuellement ;
- la capitalisation : c’est un montant qui est calculé sur base de l’ensemble des préjudices subis par la victime (pertes de revenus, dépenses de santé, préjudice esthétique, préjudice moral, …). Le montant total d’indemnisation est calculé sur base d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment du calcul. Il tient compte de l’espérance de vie de la victime ainsi que de son âge au moment de la capitalisation. Il est considéré comme réparateur et versé en une seule fois ;
- le forfait : est, quant à lui, un montant basé sur un tableau indicatif qui tient compte de l’âge de la victime à la consolidation. Il est également considéré comme réparateur et versé à la victime en une seule fois.
La mutualité intervient à titre provisionnel
Cela signifie que la mutualité indemnise la victime d’un accident tant que le dommage n’est pas effectivement réparé. La victime a ainsi la garantie d’une indemnisation immédiate et minimale, en attendant qu’une décision soit prise concernant son indemnisation sur base de la législation.
Dès que la mutualité a connaissance de la décision de justice définitive, elle aura l’obligation d’appliquer l’interdiction de cumul et d’adapter son intervention. Cela se traduira par une diminution du taux d’indemnisation journalier ou par l’arrêt des paiements.