Les honoraires médicaux et les montants des remboursements effectués par votre mutuelle sont fixés dans les conventions ou accords conclus entre les représentants des médecins et les mutualités.
C’est ce que l’on appelle l’accord médico-mutualiste. Le montant des honoraires que vous payez à votre médecin varie selon que celui-ci adhère ou non à l’accord médico-mutualiste.
Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?
Les médecins conventionnés
En signant l’accord, les médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs légaux. Si le patient a des exigences particulières, le médecin peut dépasser les tarifs légaux (ex. : visite non urgente à la demande du patient en dehors des heures ou du programme de la tournée normale du médecin… ). Le ticket modérateur et les suppléments d’honoraires restent toujours à charge du patient.
Les honoraires du médecin :
- Tarif légal : partie remboursée par la mutualité + partie à charge du patient (ticket modérateur)
- Suppléments éventuels (exigences particulières) : à charge du patient
Les médecins non conventionnés
Sont ceux qui n’adhérent pas aux accords ou conventions. Par conséquent, ils sont libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent, sans respecter les tarifs légaux. Le remboursement de la mutualité est toujours identique, que le médecin soit conventionné ou non. Chez un médecin non conventionné, la partie à charge du patient est souvent plus importante.
Les médecins partiellement conventionnés
Sont ceux qui adhèrent aux accords et respectent les tarifs prévus pendant une partie seulement de leur temps de travail et/ou pendant certaines heures de la journée. C’est ainsi, par exemple, qu’un médecin peut être conventionné quand il consulte dans une clinique et non conventionné quand il consulte chez lui.
Comment savoir si un médecin est conventionné ?
Les tarifs doivent être affichés dans le cabinet de consultation du médecin. Dans le cas contraire, posez-lui directement la question.
En cas d’hospitalisation, l’hôpital est obligé de vous remettre, à votre demande, la liste des médecins qui sont conventionnés ou non, ainsi que les détails pour ceux qui sont partiellement conventionnés.
L'INAMI propose sur son site Internet un outil pour savoir si un médecin est conventionné.
Votre mutualité peut vous informer si votre prestataire est conventionné ou non.