À partir du 1er janvier 2026, le délai de rechute en droit du travail passera de 14 jours à 8 semaines.
Concrètement, un travailleur devra avoir repris le travail pendant près de deux mois pour qu’une nouvelle incapacité soit considérée, du point de vue du droit du travail, comme un nouvel arrêt ouvrant droit à un nouveau salaire garanti à charge de l’employeur.
Si une nouvelle incapacité survient avant d’atteindre ce seuil de 8 semaines, elle sera considérée juridiquement comme une rechute liée à l’arrêt précédent, et ne donnera donc plus lieu à un salaire garanti.
Comment cela fonctionne ?
- Un travailleur devra avoir repris le travail pendant plus de 8 semaines avant de pouvoir prétendre à un nouveau salaire garanti (payé par l’employeur) en cas d’incapacité ultérieure liée à la même affection.
- Si une nouvelle incapacité survient pendant ce délai de 8 semaines et qu’elle est due à la même affection, elle sera considérée comme une rechute et ne donnera pas droit à un nouveau salaire garanti à charge de l’employeur.
- En revanche, si la nouvelle incapacité résulte d’une affection différente, un nouveau droit au salaire garanti (payé par l’employeur) pourra s’ouvrir, même dans les 8 semaines suivant la reprise.
Pourquoi un délai de rechute étendu à 8 semaines ?
Le choix d’un délai de 8 semaines n’est pas arbitraire. Il correspond à une période jugée nécessaire pour qu’un travailleur consolide réellement son retour en emploi après une absence.
Deux semaines étaient insuffisantes dans de nombreux cas. Le nouveau délai couvre environ 2 mois de travail effectif, ce qui est plus réaliste pour vérifier si la reprise peut être maintenue ou non.
Exemple 1
Un employé est en incapacité du 01/03 au 30/03 (30 jours, salaire garanti payé par l’employeur). Il reprend du 31/03 au 7/05 (5 semaines de travail effectif) puis rechute le 8/05.
Étant donné qu’il s’agit d’une rechute, l’employeur n’est pas redevable d’un second salaire garanti. C’est la mutualité qui devra intervenir dès le 08/05.
Sur la feuille de renseignements, l’employeur signalera que, dès le 8/05, les jours d’absence ne sont pas rémunérés pour cause de rechute.
Exemple 2
Un ouvrier est en incapacité de travail du 1er mars au 12 mars, soit 12 jours couverts par le salaire garanti de l’employeur. Il lui reste donc 2 jours sur les 14 maximum prévus.
Il reprend le travail du 13 mars au 20 avril (soit plus de 14 jours, mais moins de 8 semaines) mais il rechute le 21 avril.
La rechute ayant lieu dans un délai inférieur à 8 semaines, il convient d’appliquer le solde non utilisé de 2 jours de la première interruption de travail. L’employeur doit donc encore payer 2 jours de salaire garanti, soit du 21 au 22 avril. À partir du 23 avril, la mutualité prendra le relais et indemnisera le travailleur.
