Je souhaite reprendre le travail

Lorsque vous êtes en incapacité de travail totale et que vous avez toujours un contrat de travail, si vous souhaitez reprendre partiellement le travail chez votre employeur, vous pouvez vous adresser au médecin du travail pour lui demander de démarrer un trajet de réintégration visant à vous permettre de reprendre un travail adapté à votre état de santé.

Lorsque le médecin du travail aura pris sa décision, il vous la transmettra ainsi qu’à votre employeur qui pourra mettre en place ce plan de réintégration avec vous. Ce plan de réintégration est alors transmis au médecin du travail qui doit ensuite le transmettre au médecin-conseil de la mutualité. Celui-ci a 3 semaines pour réagir. Si le médecin-conseil ne réagit pas dans ce délais, c’est considéré comme un accord d’office. Dans ce cas, c’est donc au moment de la finalisation du plan de réintégration que le médecin-conseil de votre mutualité devra en être informé. ​

Votre employeur ou le médecin-conseil de votre mutualité peut aussi prendre l’initiative de demander au médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration.​

A partir du moment où vous êtes reconnus comme étant en incapacité de travail totale, c’est-à-dire que vous avez cessé toute activité depuis au moins 24 heures, vous avez la possibilité de faire une demande de reprise de travail à temps partiel et ce que vous soyez encore sous contrat de travail ou pas.

Pour que vous restiez reconnu comme étant en incapacité de travail, vous devez absolument demander l’autorisation au médecin-conseil de votre mutualité au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour de votre reprise.

Nous voudrions attirer votre attention sur le fait qu’une demande auprès de la médecine du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise ne suffit pas, il faut introduire une demande auprès du médecin-conseil de votre mutualité.

Si vous n’introduisez pas de demande auprès du médecin-conseil, même si vous avez déjà un accord de votre employeur, de la médecine du travail ou d’un médecin traitant, votre mutualité sera dans l’obligation d’appliquer des sanctions légales qui peuvent aller jusqu’à la récupération des indemnités d’incapacité de travail que vous avez perçues durant cette période (voir la partie relative aux sanctions ci-dessous).

C’est d’ailleurs pour faciliter ces démarches qu’un questionnaire destiné à évaluer votre situation actuelle et future vous est envoyé après 2 mois d’incapacité. Vous serez ensuite convoqué chez le Médecin-conseil de la mutualité afin d’analyser votre situation si votre incapacité perdure.

Reprise d'une activité chez votre employeur ;

Reprise d'une activité chez un autre employeur ;

Reprise d'une activité en tant qu'indépendant à titre accessoire.

La reprise du travail doit être précédée d'une incapacité de travail totale : pour être reconnu en incapacité de travail totale, vous devez au préalable avoir cessé toute activité pendant au moins 24 heures. Même si vous obtenez ensuite l'autorisation du médecin-conseil de reprendre une activité à temps partiel, votre statut principal reste "en incapacité de travail".

Le médecin-conseil de la mutualité doit autoriser la reprise du travail à temps partiel, même si elle a lieu pendant la période de salaire garanti payée par votre employeur. Ce n’est jamais le médecin traitant qui peut vous donner cette autorisation.

Le médecin-conseil de votre mutualité dispose de 30 jours ouvrables à partir de la date de réception du formulaire de demande pour notifier son accord ou son refus sur votre demande d'activité à temps partiel.

Il vérifie la compatibilité de la demande avec votre état de santé.

Si un refus est notifié, vous serez convoqué pour vous en expliquer les raisons.

Les autorisations seront désormais valables 2 ans maximum. Au-delà, l’accord pourra être renouvelé sur demande au médecin-conseil. Cette prolongation n’est pas automatique.

Si vous avez déjà une autorisation du médecin-conseil avant le 1er avril 2018 pour une durée supérieure à 2 ans, votre accord sera désormais limité à 2 ans maximum une fois le dossier réexaminé par le médecin-conseil.

Vous risquez des sanctions au niveau de vos indemnités si vous n’introduisez pas votre demande dans les délais :

Si vous introduisez votre demande dans un délai de 14 jours à partir de la reprise du travail : le montant de vos indemnités sera diminué de 10 % à partir de la date de reprise du travail, jusqu'au jour où le formulaire de demande est remis à votre mutualité (le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception font foi).

Si vous introduisez votre demande dans un délai de plus de 14 jours après la reprise du travail : vous devrez rembourser à la mutualité les indemnités de maladie perçues durant la période pendant laquelle vous avez travaillé sans autorisation. De plus, vous devrez vous soumettre à un examen médical chez le médecin-conseil qui vérifiera si vous êtes toujours en incapacité de travail.

La reprise du travail à temps partiel peut influencer le montant de vos indemnités.

Lors de la reprise de travail à temps partiel, vous conservez votre statut d’incapacité de travail et devez continuer à répondre aux obligations imposées dans ce cadre.

Vous êtes salarié

Avant le 1er avril 2018, les revenus provenant de votre activité à temps partiel autorisé pouvaient influencer le montant de vos indemnités d’incapacité. Dès le 1er avril 2018, le volume horaire de l’activité autorisée déterminera l’impact sur vos indemnités.

Le nombre d’heures que vous prestez par semaine mis en rapport avec l’horaire à temps plein dans votre entreprise (en général 38 heures) déterminera le pourcentage de retenue sur vos indemnités.

Afin d’encourager un retour progressif au travail, une tranche de 20% est immunisée : vous pouvez prester jusqu’à 20% d’heures par rapport à l’horaire temps plein sans diminution de vos indemnités. Par contre, si le pourcentage calculé est supérieur à 20% de l’horaire temps plein, vos indemnités seront diminuées proportionnellement au volume de travail dépassant ces 20%.

Si vous reprenez une activité comme indépendant à titre accessoire, le montant de votre indemnité sera calculé en appliquant les règles qui s’appliquent aux travailleurs indépendants (voir ci-dessous).

N.B. : Un régime spécifique existe pour les gardiennes d’enfants.

Vous êtes indépendant

Pendant les 6 premiers mois qui suivent le début de l’activité autorisée, il n’y a aucune réduction des indemnités.

A partir du 1er jour du 7e mois, jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit l’accord, vos indemnités sont réduites de 10%. A partir du 1er janvier de la 4e année de votre activité autorisée, une réduction proportionnelle et pouvant être totale des indemnités suivant une règle spécifique s’appliquera.

Si vous interrompez votre activité autorisée pendant au moins 3 mois, le cycle recommence, ce qui signifie qu’il n’y aura aucune retenue durant les 6 prochains mois.

Dans certaines situations comme le bénévolat, certains mandats ou la reprise partielle dans un atelier protégé ou un atelier social, il n’y a pas de réduction des indemnités.

Si vous êtes salarié, votre employeur informe mensuellement votre mutualité de vos prestations horaires et des différentes interruptions éventuelles. Si vous souhaitez modifier l’horaire, suspendre ou cesser votre reprise à temps partiel, il faut en avertir votre mutualité au moyen d’un formulaire spécifique disponible auprès de celle-ci.

Pour les jours de vacances auxquels vous avez droit, vous conserverez vos indemnités (réduites en fonction de la fraction d’occupation comme expliqué précédemment).

Si vous êtes indépendant, il faudra fournir une déclaration sur l’honneur. Les indépendants doivent également prévenir leur mutualité en cas de suspension temporaire de l’activité à temps partiel.