Une carrière à l’étranger vous tente mais vous vous retrouvez confronté à toute une série de questions ?
Les réponses à celles-ci varient en fonction du fait que vous partiez :
- dans un pays dépendant de la convention européenne : l’Union Européenne, la Suisse, le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège ;
- dans un pays avec lequel la Belgique a signé une convention : Algérie, Tunisie, Turquie, Croatie, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Québec) ;
- dans un pays sans convention relative aux soins de santé : USA, Chili, Canada (sauf le Québec), …
Toutes les conventions n’ouvrent pas les même droits. Aussi, nous vous conseillons de prendre systématiquement contact avec votre mutualité, en précisant le pays de destination.
Attention : pour les pays sans convention, vous n’êtes pas couvert ! Nous vous conseillons de souscrire une assurance privée ou de vous informer auprès de l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM).
Incapacité de travail ou invalidité des travailleurs frontaliers
La déclaration d’une incapacité de travail se fera dorénavant à l’organisme du pays dans lequel on travaille (appelé dans ce cadre « Etat compétent »), même si l’on séjourne ou réside dans un autre pays.
Exemple : une personne habite Bruxelles mais travaille en France. Elle devra signaler son incapacité de travail en France, en transmettant le certificat médical délivré par le médecin belge. Le médecin-conseil français sera tenu de suivre l’avis du médecin traitant belge.
Toutefois, s’il a un doute, il peut :
- mandater un autre médecin belge pour pratiquer un contrôle
- envoyer un médecin français sur place pour contrôler
Par contre, en période d’invalidité (plus d’un an d’incapacité de travail), il peut faire revenir le malade en France pour y être contrôlé. Ses frais de déplacement sont pris en charge.
Vous résidez en Belgique et travaillez en France ?
Auprès de quel organisme suis-je assuré ?
Auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.)dont dépend votre lieu de travail.
Quelles sont les formalités ?
Si vous étiez assuré en Belgique, demandez à votre Mutualité belge un formulaire E104 que vous joignez aux pièces demandées par votre C.P.A.M.
Suis-je assuré pour l'ensemble de ma famille ?
Si les membres de votre famille ont la qualité de personne à charge, ceux-ci ont les mêmes droits que vous.
Ma couverture en cas de maladie, d'incapacité de travail ou de maternité ?
Les prestations en nature (soins ambulants ou en milieu hospitalier, produits pharmaceutiques, etc.) sont couvertes. En tant que frontalier, vous, ainsi que vos ayants droit, avez le choix de vous faire soigner en France ou en Belgique. Les soins dispensés en France sont remboursés par votre Caisse primaire. Les soins dispensés en Belgique sont remboursés par votre Mutualité. Nous vous rappelons que les soins dispensés à vos enfants doivent être pris en charge par l'organisme belge dont dépend votre conjoint(e), si celui(celle)-ci possède un droit personnel aux prestations sur le territoire belge.
Ma couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
La feuille de soins "accident de travail" vous sera remise afin de vous dispenser de l'avance des frais. Les soins dispensés en Belgique sont remboursés par votre Mutualité belge sur présentation d'un formulaire E 123 délivré par la Caisse primaire.
Qui me couvre en cas d'invalidité ?
Les indemnités éventuelles seront servies par la France.
Que faire en cas de séjour à l'étranger ?
Les formalités sont différentes selon le pays de destination. Veuillez vous informer auprès de votre Caisse primaire.
Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous changez de situation - changement d'adresse ou de lieu de travail, perte d'emploi, bénéfice d'une pension, modification de la situation familiale, etc. - il est nécessaire d'en aviser votre Caisse primaire le plus rapidement possible.
Qu'est-ce que le Groupe Franco-Belge de l'assurance-maladie ?
Sachez qu'un groupe Franco-Belge de l'assurance maladie existe et qu'il a édité une série de fiches particulièrement riches en informations pour celles et ceux qui travaillent en France et résident en Belgique ainsi que pour les résidents français qui travaillent en Belgique. Pour plus d'informations, contactez le service "conventions internationales" de votre mutualité.
Vous résidez en Belgique et travaillez au Luxembourg ?
Auprès de quel organisme suis-je assuré ?
Auprès d'une caisse de maladie au Grand-duché de Luxembourg.
Quelles sont les formalités ?
C'est votre employeur luxembourgeois qui vous affilie auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise. Si vous étiez assuré en Belgique, réclamez un BL1 à la caisse de maladie luxembourgeoise et remettez-le à votre mutualité.
Suis-je assuré pour l'ensemble de ma famille ?
Si les membres de votre famille ont la qualité de personne à charge, ceux-ci ont les mêmes droits que vous.
Ma couverture en cas de maladie, d'incapacité de travail ou de maternité ?
Les prestations en nature (soins ambulants ou en milieu hospitalier, produits pharmaceutiques, etc.) sont couvertes. Toutes les prestations données sur le territoire belge sont remboursées par la mutualité belge aux même conditions que celles accordées à un assuré belge non frontalier. En tant que frontalier, vous et vos ayants droit avez le choix de vous faire soigner au Luxembourg ou en Belgique. Les soins dispensés au Luxembourg sont remboursés par votre Caisse de Maladie. La Caisse de Maladie luxembourgeoise octroie un complément aux prestations données en Belgique aux travailleurs frontaliers. Les soins dispensés en Belgique sont remboursés par votre Mutualité.
Qui me couvre en cas d'invalidité ?
Les indemnités éventuelles seront servies par le Luxembourg. Si vous avez antérieurement travaillé en Belgique, l'établissement compétent luxembourgeois se mettra en contact avec l'I.N.A.M.I. Un dossier sera alors constitué et vous pourrez bénéficier, le cas échéant, d 'indemnités partielles belges calculées sur base des périodes d'assurance accomplies dans chaque pays.
Que faire en cas de séjour à l'étranger ?
Les formalités sont différentes selon le pays de destination. Veuillez vous informer auprès de votre Caisse de Maladie.
Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous changez de situation - changement d'adresse ou de lieu de travail, perte d'emploi, bénéfice d'une pension, modification de la situation familiale, etc. - il est nécessaire d'en aviser votre Caisse de Maladie le plus rapidement possible.
Vous résidez en Belgique et travaillez aux Pays-Bas ?
L'assurance de base soins de santé aux Pays-Bas(Basisziektekostenverzekering)
La base de cette assurance est votre activité. Vous devez donc contracter cette assurance soins de santé auprès d'un assureur néerlandais de votre choix. Les organismes assureurs ne peuvent refuser l'inscription d'un assuré et aucun stage d'attente n'est appliqué. En fonction de la composition de l'assurance choisie (il pourra y avoir des variations dans les "paquets" en fonction des assureurs), vous pourrez bénéficier des soins aux Pays-Bas. Parallèlement, vous restez assuré pour l'AWBZ aux Pays-Bas. Afin de bénéficier de ces soins, une cotisation nominale doit être payée auprès de votre organisme assureur. Votre employeur payera également une cotisation en fonction de vos revenus. Il est à noter que, le cas échéant, vous pourrez bénéficier d'une réduction fiscale (Zorgtoeslag). De plus, l'instauration d'un nouveau système "no-claim" vous permettra d'être remboursé d'une partie de votre cotisation pour autant que vous n'ayez pas bénéficié de beaucoup de prestations.
Délivrance du formulaire E106 (droit aux soins de santé dans votre pays de résidence)
C'est l'assureur néerlandais qui délivre le formulaire E106. Vous devez le présenter auprès de votre mutualité belge.
Inscription auprès d'une mutualité belge
C'est le formulaire E106 qui vous permet de vous inscrire auprès d'une mutualité belge et ouvre le droit aux soins de santé belge. Vous bénéficiez alors du même droit aux soins de santé qu'un salarié belge. Votre organisme assureur néerlandais est informé de votre inscription. Les membres de famille de plus de 18 ans sont renseignés auprès du College voor Zorgverzekering (C.V.Z.). La qualité de "membre de famille" est déterminée en fonction de la législation belge. Pour les enfants de plus de 18 ans, le C.V.Z. perçoit une cotisation auprès de la personne dont les droits sont dérivés (donc l'actif). Dans tous les cas, prenez contact avec le service "conventions internationales" de votre mutualité.
Vous résidez en Belgique et travaillez en Allemagne ?
Auprès de quel organisme suis-je assuré ?
Auprès d'une Caisse de Maladie allemande de votre choix dont dépend votre lieu de travail.
Ma couverture en cas de maladie, d'incapacité de travail ou de maternité ?
Les prestations en nature (soins ambulants ou en milieu hospitalier, produits pharmaceutiques, etc.) sont couvertes. En tant que frontalier, vous, et vos ayants droit avez le choix de vous faire soigner en Allemagne ou en Belgique. Les soins dispensés en Allemagne sont remboursés par votre Caisse de maladie allemande. Les soins dispensés en Belgique sont remboursés par votre Mutualité. Nous vous rappelons que les soins dispensés à vos enfants doivent être pris en charge par l'organisme belge dont dépend votre conjoint(e), si celui(celle)-ci possède un droit personnel aux prestations sur le territoire belge.
Qui me couvre en cas d'invalidité ?
Les indemnités éventuelles seront servies par l'Allemagne. Si vous avez antérieurement travaillé en Belgique et votre invalidité est reconnue, l'établissement compétent allemand se mettra en contact avec l'I.N.A.M.I. Un dossier sera alors constitué et vous pourrez bénéficier, le cas échéant, d'indemnités partielles belges calculées sur base des périodes d'assurance accomplies dans chaque pays.
Que faire en cas de séjour à l'étranger ?
Les formalités sont différentes selon le pays de destination. Veuillez vous informer auprès de votre Caisse de Maladie.
Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous changez de situation - changement d'adresse ou de lieu de travail, perte d'emploi, bénéfice d'une pension, modification de la situation familiale, etc. - il est nécessaire d'en aviser votre Caisse de Maladie le plus rapidement possible. Celle-ci fera le nécessaire auprès de votre mutualité en Belgique.
