Que faire une fois que bébé est là?

Sur quel carnet mutualiste l’enfant sera inscrit?

Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, cet enfant sera repris à charge de l’un de ses parents et inscrit comme tel sur son carnet de mutuelle.

Les règles de bases qui déterminent quel est celui des deux parents qui aura l’enfant repris à sa charge pour la mutualité sont relativement simples. Par contre, certaines situations familiales particulières méritent un éclaircissement.

• Si une personne peut être inscrite à charge de plusieurs titulaires, un choix doit être fait dans un certain délai,
• Si aucun choix n’est fait dans ce délai ou si une contestation existe entre les titulaires potentiels :
  – si les titulaires habitent sous le même toit, la personne à charge est inscrite à charge du titulaire le plus âgé,
  – s’il s’agit d’un enfant et que les titulaires n’habitent pas sous le même toit, l’enfant est inscrit à charge du titulaire avec qui il cohabite.

Enfant d’un couple séparé ou divorcé

S’il n’y a pas de litige entre les parents

Les règles de base énoncées plus haut s’appliquent.

S’il y a litige entre les parents

Il sera nécessaire de remplir un formulaire de « déclaration de litige » pour la mutualité.

Si une contestation existe entre les titulaires potentiels :

• si les titulaires habitent sous le même toit, la personne à charge est inscrite à charge du titulaire le plus âgé,
• s’il s’agit d’un enfant et que les titulaires n’habitent pas sous le même toit, l’enfant est inscrit à charge du titulaire avec qui il cohabite.

Enfant né d’une femme non mariée et de père inconnu (« fille-mère »)

Si la maman est titulaire, l’enfant sera naturellement repris à sa charge.

Si la mère est elle-même encore reprise à charge de ses parents, son enfant sera à charge du grand-parent, pour autant que le petit-enfant ait la même résidence que le grand-parent.

Enfant sous tutelle

L’enfant sera tout simplement repris à charge de son tuteur (demande spécifique à introduire auprès de l’Inami).

Enfant placé

Dans le cas où l’enfant est placé chez un autre membre de sa famille ou dans une autre famille, il reste à charge de son père ou de sa mère. Cependant, il est possible d’introduire une demande spéciale auprès de la mutualité afin que l’enfant soit inscrit sur le carnet d’une personne chez qui l’enfant habite.

Lorsque l’enfant est placé en institution, il reste également à charge de son père ou de sa mère. Si cela n’est pas possible (en cas d’abandon ou pour un orphelin), il peut être inscrit comme « titulaire au registre national ».

Et si les parents ne sont pas en ordre de mutualité ?

Plusieurs possibilités :

• Si le titulaire qui aurait du reprendre l’enfant à charge (selon les règles de base) est en stage d’attente pour être à nouveau en ordre, l’enfant pourra être repris à charge de l’autre parent en attendant la fin du stage.
• Si l’enfant aurait du être repris à charge d’un titulaire régime général mais que celui-ci n’est pas en ordre : inscrire l’enfant comme « titulaire du registre national » (attention les revenus du parent sont pris en considération pour le calcul de la cotisation).
• Si l’enfant aurait du être repris à charge d’un titulaire indépendant : pas de solution possible.

A noter encore !

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant à la mutualité, celle-ci devra attendre de connaître le NISS (numéro d’inscription à la sécurité sociale) pour commander la carte ISI+ de votre enfant.  En attendant, vous recevrez une « attestation d’assuré social » pour votre enfant, valable durant 6 mois.