Quelle est la durée du congé d’adoption ?
Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant mineur, quel que soit son âge au moment de l’adoption.
- La durée du congé est fixée à un maximum de 6 semaines par parent adoptif.
- Si vous adoptez un enfant avec un handicap, la durée maximale de ce congé peut être doublée.
- En 2023, la durée du congé est prolongée de trois semaines supplémentaires ;
En 2025, vous aurez droit à quatre semaines supplémentaires ;
En 2027, vous aurez droit à cinq semaines supplémentaires.
- Si vous adoptez plusieurs enfants au même moment, 2 semaines supplémentaires par parent peuvent être octroyées.
- Si vous adoptez un enfant à l’étranger, le congé d’adoption peut déjà commencer avant l’inscription de l’enfant auprès de la commune.
Points d’attention :
En semaine complète ou en semaines consécutives complètes (ex : vous ne pouvez pas prendre 3 semaines et 2 jours de congé d’adoption) ;
Le congé doit être pris de manière ininterrompue ;
Le congé d’adoption n’est pas obligatoire et peut ne pas être pris dans sa totalité ;
Ce congé n’est pas transférable à l’autre parent.
En cas de temps partiel autorisé
Si vous êtes en temps partiel autorisé par le médecin conseil, vous avez également droit au congé d’adoption.
Ces jours de congés doivent être pris pendant vos heures de travail.
Quelles démarches administratives doivent être effectuées ?
Délai pour introduire votre demande de congé d’adoption
Le congé d’adoption doit débuter dans les 2 mois suivant l’inscription de l’enfant à la commune.
Pour les adoptions à l’étranger, le congé peut débuter avant l’inscription de l’enfant à la commune dès réception du document d’approbation de la décision de confier l’enfant.
Comment introduire votre demande de congé d’adoption ?
- Compléter la demande de congé d’adoption ;
- Annexer une attestation de l’administration communale (preuve de l’inscription de l’enfant) ou une attestation d’approbation de la décision de confier l’enfant.
La constitution de votre dossier
Dès la réception de la demande du congé d’adoption à la mutualité, vous recevrez un courrier reprenant divers documents à compléter et à signer.
Les documents suivants devront être remis à votre mutualité le plus vite possible :
- feuille de renseignements titulaire ;
- identification bancaire.
Votre employeur sera contacté directement par votre mutualité. Le dossier sera ensuite analysé.
Calcul de vos indemnités
Votre taux d’indemnité se détaillera comme suit :
- 100% pour les 3 premiers jours suivant la naissance (à charge de l’employeur) ;
- 82% de votre salaire brut pour les semaines suivantes (à charge de la mutualité).
Un courrier détaillé reprenant le montant de votre indemnité vous sera envoyé.
Attention : des conditions sont nécessaires pour bénéficier d’indemnités de congé d’adoption. Si celles-ci ne sont pas réunies un courrier explicatif vous sera envoyé.
La reprise du travail
Un courrier vous a été envoyé après la constitution de votre dossier d’indemnité vous notifiant la date de fin de votre congé d’adoption. Dès lors, vous devez reprendre le travail le 1er jour ouvrable suivant cette date.
Si vous n’êtes pas en état de reprendre le travail, vous devez transmettre un certificat médical à la mutualité.