Vous avez été victime d’un accident de travail ?
Vous devez fournir un certificat médical au médecin-conseil de la mutualité le plus rapidement possible. Il n’y a pas de délai pour le renvoyer.
Lors d’un accident de travail, soit :
- la mutualité en a été informée via votre certificat médical mentionnant qu’il s’agit d’un accident de travail ou via l’hôpital, …
- vous en informez la mutualité.
Dès la détection d’accident de travail, une “Déclaration d’accident“ doit être complétée.
Pourquoi ai-je reçu une déclaration d’accident alors qu’il s’agit d’une maladie ?
Si le diagnostic mentionné sur le certificat médical laisse présager qu’il pourrait s’agir d’un accident, la déclaration d’accident vous est envoyée systématiquement. Vous pouvez mentionner sur ce document qu’il ne s’agit pas d’un accident et vous devez le rentrer à la mutualité.
Quelles sont les possibilités de reconnaissance de l’accident de travail ?
Si l’accident est reconnu, immédiatement, la compagnie d’assurance vous en informera par courrier et vous indemnisera directement.
Il se peut que la compagnie d’assurance émette des réserves quant à la reconnaissance de l’accident de travail. Dans ce cas, l’accident donne lieu à une enquête.
La mutualité pourrait se subroger à la compagnie d’assurance en attendant leur décision si vous réunissez les conditions d’indemnisation.
Si l’enquête débouche sur une décision favorable, vous serez indemnisé par la compagnie d’assurance.
Si l’enquête débouche sur une décision défavorable et que vous réunissez les conditions d’indemnisation, la mutualité prendra en charge votre incapacité de travail.
Vous devez obligatoirement transmettre à la mutualité une copie de tous les courriers reçus de votre compagnie d’assurance.
Quelles sont les démarches en cas de limitation dans le temps de l’intervention de la compagnie d’assurance ou le refus de la prise en charge de l’accident ?
Vous devez nous transmettre le courrier envoyé par la compagnie d’assurance mentionnant la limitation ou le refus de la prise en charge.
Vos obligations
La convocation du Médecin Conseil
Tout au long de votre incapacité de travail, vous recevrez une convocation du médecin-conseil pour évaluer votre état de santé. Votre présence à la convocation est obligatoire afin de conserver votre droit aux indemnités en cas de consolidation de l’accident de travail.
La non-présentation à la consultation du médecin-conseil devra être justifiée par un certificat médical.